Mentions Légales et Renseignements Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous présentons au public les mentions légales et réglementaires relatives à la plateforme numérique d'information officielle de la SAUVEGARDE PATRIMOINE CULTUREL BASTIAIS. En tant qu'organisme poursuivant des objectifs statutaires d'utilité publique, notre site exclut toute démarche commerciale et n'accueille aucun contenu publicitaire.
Association : SAUVEGARDE PATRIMOINE CULTUREL BASTIAIS
Statut juridique : Association déclarée, loi 1er juillet 1901
RNA ID : W2B2002111
SIREN : 379795107
Siège social : MAISON DES ASSOCIATIONS, RUE SAINT ANGELO, 20200 BASTIA
Directeur de la Publication : Jean-Marc Mattei
Responsable Technique : Marc-Antoine Mattei
Contact électronique : hawladeremon042@gmail.com
Téléphone direct : +33 1 12 86 20 38
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud EMEA Limited
Adresse de l'Hébergeur : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Téléphone hébergeur : +353 1 436 1000
Infrastructure : Conteneurs sécurisés Cloud Run
L'ensemble des textes rédigés sur cette plateforme, les relevés de bases de données et les rapports d'impact scientifique sont mis à disposition du public sous licence d'utilité publique libre, interdisant toute appropriation ou redistribution à des fins commerciales ou marchandes.
Statuts Officiels de l'Association (Extraits Consignés)
Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SAUVEGARDE PATRIMOINE CULTUREL BASTIAIS.
Article II : Cette association a pour but exclusif, à l'exclusion de tout profit ou objectif commercial, la sauvegarde, la conservation, la restauration physique, la numérisation documentaire, l'étude scientifique et la valorisation pédagogique du patrimoine historique bâti, mobilier et archivistique de la ville de Bastia et de sa région en Haute-Corse.
Article III (Neutralité administrative) : L'association s'interdit toute immixtion dans les débats politiques ou religieux. Ses interventions techniques s'effectuent en collaboration étroite et harmonieuse avec les institutions de tutelle administrative de l'État (DRAC, Architectes des Bâtiments de France) et les collectivités territoriales de Corse.
Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail d'information via les formulaires de candidature (Espace Bénévolat) ou de correspondance (Contact Administratif), soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont exclusivement traitées à des fins administratives internes par notre Secrétariat Général et ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert commercial à des tiers. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos informations en vous adressant directement par écrit à : hawladeremon042@gmail.com.
Modération et Déontologie des Publications
Les écrits, rapports scientifiques et billets de recherche publiés sur ce site officiel sont rédigés bénévolement par les membres de notre comité scientifique et nos brigadiers archivistes. Tout contenu est préalablement relu par le Directeur de la Publication afin d'en assurer la rigueur historique, l'exactitude technique et le respect scrupuleux de notre charte déontologique de neutralité.